MENTIONS LÉGALES DU SITE

Family Care




Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Family Care les présentes mentions légales.


Le site Family Care est accessible à l'adresse suivante : www.familycare-services.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Family Care est édité par :

Sarl Aide & Vous

ayant son siège social à l'adresse suivante : 65 boulevard Gambetta 38000 Grenoble, et immatriculée au numéro suivant :RCS Grenoble 817824214.

Téléphone : 0476952487

Adresse e-mail : familycare.sap@gmail.com

ci après " l'Éditeur "


Le Directeur de publication est :

Iris CARRIER

Adresse e-mail de contact : iris.carrier.27@gmail.com

ci après " le Directeur de publication "


Le site Family Care est hébergé par :

Jimdo

dont le siège est situé à l'adresse suivante : Stresemannstr. 375

22761 Hamburg

Germany

 

Téléphone :  +49 40 - 8 22 44 997

Adresse e-mail : team@jimdo.com
www.jimdo.com.

ci après " l'Hébergeur "


Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Family Care.

ci après les " Utilisateurs "


ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site Family Care n'enregistre pas d'informations personnelles permettant l'identification, à l'exception des formulaires que l'utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter. 

 

Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition à communication et de suppression sur simple demande à Family Care, 65 boulevard Gambetta, 38000 Grenoble.


ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES

Le site Family Care a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site Family Care a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L'Utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.


ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 6 - CONTACT

 

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : 65 boulevard Gambetta, 38000 Grenoble ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.


Le site Family Care vous souhaite une excellente navigation !



Ce site a été créé avec Jimdo !

Jimdo permet à tout le monde de créer son site internet très facilement, même sans connaissance informatique particulière. Sélectionner un design, le personnaliser en quelques clics, ajouter différents contenus, et voilà !
Inscrivez-vous maintenant sur fr.jimdo.com et commencez tout de suite à créer votre site gratuitement.